Académie royale de Médecine de Belgique

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Rapport de la Commission mixte chargée d'examiner la demande d'avis de M. le Secrétaire général du Ministère de la Santé publique concernant la proposition de loi du 17-12-1968 rendant obligatoire l'inscription du groupe sanguin sur la carte d'identité

            Le rapport de la Commission mixte, composée de MM. G. Leplat, M. Millet et G. Bruynoghe pour cette Académie, et de MM. J.A. Schockaert, F. Thomas, P. Regniers, P. De Somer et M. Verstraete pour la « Koninklijke Vlaamse Academie voor Geneeskunde van België », est porté par M. M. Millet, rapporteur, à la connaissance de la Compagnie, qui l’adopte à l’unanimité. Il sera transmis à M. le Secrétaire général du Ministère de la Santé publique.

 

Séance du 31 octobre 1970.