Académie royale de Médecine de Belgique

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Problèmes actuels du risque et de la responsabilité des médecins

M. R. Bourg, rapporteur rend d’abord hommage à la mémoire du Professeur Moureau, promoteur de cette étude, et exprime sa gratitude à M. Roskam, qui a, depuis la création de la Commission apporté aux travaux de celle-ci une collaboration très fructueuse.

Il fait ensuite allusion à une note de M. J. Lecomte, lequel a tenu à préciser les notions de faute, erreur et risque.

Il présente, enfin, dans les termes suivants, le rapport de la Commission mixte, dont le texte succède, ainsi que celui d’une note établie à ce sujet, à la demande du Bureau, par M. R. Grosemans, magistrat assesseur au Conseil de l’Ordre des Médecins du Brabant :

Partant du rapport et des perspectives envisagées par notre regretté Collègue Moureau, il est certain que notre position actuelle apparaît très différente. Dans un élan de générosité qui le caractérisait, le Professeur Moureau avait placé le « risque médical » sur un plan social élevé tant au point de vue de l’individu accidentellement lésé qu’au point de vue du médecin entraîné dans une situation désagréable et difficile. Le Professeur Moureau voulait lui appliquer la loi de Tunc, dont on a beaucoup discuté concernant les accidents de la circulation ; son souhait était de voir, résolu par un acte de solidarité sociale collectif, le problème des conséquences encourues chez un patient par l’application « non erronée » d’un procédé d’investigation ou de traitement encore incertain et comportant, de ce fait, un risque inévitable.

L’étude que notre récent Commission a fait de ce problème montre que la notion de risque médical n’a pénétré ni l’esprit des juridictions, ni davantage l’esprit des patients. D’ailleurs, ceux-ci, si le risque d’une méthode existe et est connu, ne doivent pas nécessairement en être informés, car cela gênerait l’application du traitement ;  de plus, le patient qui se confie à une thérapeutique croit nécessairement à son efficacité certaine et éprouvée.

Il est donc apparu indispensable d’attirer l’attention sur la réalité de l’existence de ce risque, qui crée dans notre civilisation contestataire un nombre de plus en plus grand de conflits confiés aux tribunaux et préjudiciables à tous les points de vue. Il semble qu’il soit difficile de convaincre les parties intéressées de l’existence de ces complications inhérentes à l’état actuel de l’évolution de la médecine. Il est, d’autre part, compréhensible que le risque accompagne surtout des procédés de recherches ; de ce fait, l’éventualité de conflits lors de l’application de techniques nouvelles, soit de diagnostic, soit de traitement, est susceptible de freiner les progrès de la médecine, par ailleurs indispensables et utiles à chacun.

Nous devons remercier M. Grosemans, magistrat assesseur du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins d’expression française du Brabant, de l’acquiescement de principe qu’il a apporté à notre conception de voir confier à l’Ordre des Médecins une demande d’avis des tribunaux auxquels seraient soumis des cas d’espèces ne comprenant, en principe, ni faute ni erreur. Cette disposition demanderait, selon lui, un texte complétant l’A.R. n°79, du 10 novembre 1947.

Bien qu’il puisse apparaître difficile de trancher si, dans certain cas déterminé, on se trouve à la limite de l’erreur ou au début du risque, il semble qu’un nombre important de conflits inutiles pourraient ainsi être évités grâce à cette extension des pouvoirs des Ordres des Médecins.

C’est pourquoi nous pensons que l’essentiel des travaux de notre Commission pourrait être soumis à M. le Ministre de la Santé publique, dont dépend l’Ordre des Médecins, qui pourrait, à son tour, en aviser M. le Président de l’Ordre national, ainsi que son Collègue M. le Ministre de la Justice et les diverses instances intéressées par ce problème.

Si l’on réussit à créer un esprit nouveau dans ce sens, il est certain que l’activité de notre Commission n’aura pas été vaine et inutile.

Ce texte est adopté à l'unanimité et, après un bref échange de vues, il est décidé qu'il sera communiqué à MM. les Ministres de la Santé publique et de la Justice.

Séance du 18 juillet 1970.