Académie royale de Médecine de Belgique

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Rapport de la Commission conjointe chargée d'examiner une nouvelle proposition de loi se rapportant à l'enregistrement des médicaments de substitution

La Commission conjointe, composée de MM. G. Lagrange, J. Lecomte, P. Dumont, J. Reuse et T. Godfraind pour l'Académie royale de Médecine, et de MM. G. Verdonk, J. Van Damme, J. Vandenbroucke, M. Renaer, J. Van Laere, J. Huyghe et P. De Schouwer pour la "Koninkijke Academie voor Geneeskunde" a établi un rapport précis et circonstancié dont M. J. Lecomte donne lecture.

Ce rapport est adopté à l'unanimité et sera adressé, conjointement par les deux Académies royales de Médecine, à M. le Ministre des Affaires sociales et à Mme le Secrétaire d'Etat à la Santé publique.

Séance du 29 novembre 1986.