Académie royale de Médecine de Belgique

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Rapport chargé d'examiner le problème de l'insémination artificielle

Rapport de la Commission mixte chargée d'examiner le problème de l'insémination artificielle.

Une Commission mixte avait été constituée pour étudier, étendu à ses aspects éthiques et sociologiques, avec incidences juridiques possibles, un projet de résolution établi par le Comité européen de coopération juridique, relatif à l'insémination artificielle des êtres humains (*).

La Commission mixte était présidée par M. R. Lambotte et la rédaction du rapport fut assumée par M. J. Frédéric. Outre ceux-ci faisaient partie de cette Commission, MM. P. Rijlant, J. Derivaux, M. Herlant, Ch. Mertens de Wilmars, J. Reuse, A. Dereymaeker, J. Mulnard et T. Godfraind pour l'Académie de Médecine, tandis que notre consoeur néerlandophone était représentée par MM. F. Thomas, J. Schockaert, M. Renaer, P. De Moor, M. Thiery et A. Vermeulen.

Nos Collègues MM. R. Grosemans, A. André et R. Schoysman, qui avaient été consultés, en raison de leur compétence particulière en la matière, apportèrent leur concours aux travaux de la Commission.

Le rapport emporte l'adhésion de tous les Membres présents, notamment celle du Professeur S. Halter, duquel émanait, en sa qualité de Secrétaire général du Département de la Santé publique, la demande d'avis.

Séance du 29 mars 1980.

(*) Bull. Mém. Acad. Méd. Belg., 134 : 367 (1979).