Académie royale de Médecine de Belgique

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Recommandations concernant les soins oncologiques en Belgique

L’Académie Royale de Médecine établit ces recommandations dans le but d’améliorer la qualité des programmes des soins oncologiques.

Le cancer est un des problèmes de santé les plus importants dans le monde occidental. Au sein de l’Union Européenne, il existe des différences importantes dans l’organisation et le soutien financier des soins oncologiques. Les études Eurocare1 ont montré que ces différences entre les pays européens aboutissent à des différences significatives de survie et de qualité de vie.

En conséquence, certains pays ont décidé de mettre en œuvre un plan national pour les soins oncologiques. Ainsi au Royaume-Uni, le National Health Service (NHS) a installé en 2000 un réseau de centres de cancérologie et a créé un réseau national pour la prévention, le diagnostic et le traitement des cancers. Dans ces réseaux multidisciplinaires, il y a une attention particulière pour la qualité des soins, pour l’enregistrement, et pour les soins sociaux et palliatifs. Après 3 ans, ce réseau était déjà bien établi.2 Puisque la recherche clinique et socio-économique avait des moyens financiers insuffisants, le National Cancer Research Network (NCRN) a été créé en 2001.

En France, un plan similaire a été présenté par le Président Chirac en Mars 2003. Le plan prévoyait de reconnaître les réseaux du cancer et les centres de cancérologie avec comme mots-clés, la coopération multidisciplinaire et l’enregistrement. Le soutien financier de ces réseaux du cancer et de la recherche clinique a été établi.3

Dans le cadre de l’élargissement de l’Union européenne (UE), les ministres européens de la Santé Publique ont examiné comment la coopération pourrait être améliorée, plus particulièrement l’accès à la santé publique des citoyens des différents pays de l’UE, la communication des données de patient, et la création des centres de référence dans l’UE pour des pathologies rares.4

En Belgique, l’Arrêté Royal (A.R.) du 21/03/2003 fixait « les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d’oncologie doivent répondre pour être agréés ». L’A.R. fixait les normes pour l’encadrement médical et non-médical, les normes de qualité et les normes du suivi de qualité (par exemple, l’enregistrement, le collège multidisciplinaire et « le manuel oncologique »), l’infrastructure et les éléments environnementaux, la création de la consultation multidisciplinaire et la constitution d’un collège d’oncologie. Aucun centre n’a été reconnu jusqu’à présent.

Dès 1983, la spécialité de Radiothérapie oncologique fut reconnue par arrêté royal. Les critères spéciaux d’agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel en oncologie ont été déterminés en Belgique par l’Arrêté Ministériel (A.M.) du 11/03/2003. L’approche multidisciplinaire a été assurée par la reprise de toutes spécialités avec le titre professionnel particulier dans l’équipe multidisciplinaire du programme de soins oncologiques. Jusqu’à présent, aucun titre professionnel n’a été attribué et l’A.M. du 11/03/2003 a été annulé par l’A.M. du 29/05/2006 « fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale ».

L’Académie reconnaît l’intérêt de fixer des critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et en radiothérapie-oncologie.

La suppression des titres professionnels en oncologie pose un problème particulier parce qu’en Belgique les disciplines qui traitent les tumeurs les plus fréquentes (par exemple, gastro-intestinales, pulmonaires, gynécologiques, urologiques) ont une expertise importante qui risque d’être ainsi perdue. Pour le traitement chirurgical des tumeurs assez rares ou pour la chirurgie oncologique complexe, de nombreuses études à l’étranger ont montré que les titres oncologiques et l’expertise y attachée améliorent la qualité des soins. Finalement, la reconnaissance des titres professionnels en oncologie autres que celui en oncologie médicale améliorera la consultation multidisciplinaire avec les oncologues médicaux et résultera dans un traitement optimal de tous les patients, en incluant ceux qui actuellement ne sont pas traités par les oncologues médicaux.

L’Académie Royale de Médecine de Belgique s’inquiète du retard pris par l’organisation des soins oncologiques en Belgique, en comparaison avec les pays voisins, particulièrement en ce qui concerne la mise en place des réseaux du cancer, l’approbation des programmes de soins oncologiques, les directives nationales pour le diagnostic et le traitement des cancers, la reconnaissance d’une seule spécialité exclusive avec un titre professionnel particulier en oncologie, et le manque d’aide financière pour la recherche sur le cancer.

L’Académie Royale de Médecine de Belgique recommande donc :

    • De mettre en oeuvre rapidement l’A.R. du 21/03/2003 avec la reconnaissance des centres ayant un programme de soins de base en oncologie ou le programme de soins oncologiques ;
    • D’assurer la multidisciplinarité par l’agrément du titre professionnel d’oncologue à tous les spécialistes qui ont une formation particulière ou qui sont particulièrement qualifiés en oncologie ;
      1. De fixer des critères objectifs pour l’obtention et la recertification du titre particulier de professionnel en oncologie, lié à une formation spécifique et continue ;
      2. Ces critères normatifs quantitatifs et qualitatifs doivent être élaborés en concertation avec les organisations scientifiques et professionnelles, les commissions d’agrément de chaque discipline, et une commission interdisciplinaire d’agrément en oncologie. Ces critères objectifs doivent être spécifiques à chaque discipline. Le critère équitable à travers les spécialités doit inclure la preuve que l’oncologie représente l’activité principale du titulaire du titre scientifique de professionnel en oncologie. Par son activité clinique, sa participation régulière et active aux consultations multidisciplinaires d’oncologie et par son activité scientifique (recherche fondamentale et/ou clinique, publications, participation active à des congrès nationaux et/ou internationaux …), le titulaire du titre de spécialiste en oncologie devra fournir la preuve qu’il est notoirement connu comme particulièrement compétent en oncologie dans sa spécialité ;
      3. Pour la formation des spécialistes en oncologie, le programme spécifique de 2 ans établi par l’A.M. du 11/03/2003 devrait être suivi. Leur agrément sera attribué par les commissions d’agrément spécifiques de chaque discipline.
      4. Une commission multidisciplinaire de pilotage doit être créée avec une représentation des deux Académies de médecine, des Facultés de médecine et de toutes les spécialités revendiquant l’attribution du titre spécifique de professionnel en oncologie. Cette commission aura comme compétences d’évaluer les candidatures au titre d’oncologue, des praticiens travaillant déjà au sein de chaque discipline et d’agréer ces spécialistes en oncologie. Elle formulera des avis sur les critères objectifs pour la formation et la recertification d’agrément en fonction de l’évolution des sciences médicales ;
      5. Les porteurs du titre de spécialiste en oncologie ne peuvent pas être titulaires d’un autre titre professionnel au sein de leur discipline.
    • De lier le remboursement des traitements des tumeurs solides, y inclus les médicaments, à une consultation multidisciplinaire préalable au traitement, avec une participation majoritaire de spécialistes reconnus. Pour les maladies hématologiques malignes, l’hématologue, avec le groupe multidisciplinaire d’hématologie, décide de la thérapie ;
    • Vue les particularités des affections tumorales des enfants, (de moins de 16 ans), l’organisation des soins oncologiques pédiatriques nécessite une attention particulière et doit faire l’objet de discussions ultérieures, tenant compte des exigences et de la multidisciplinarité de la discipline de base « pédiatrie » ;
  1. De former un réseau de recherche sur le cancer, qui d’une part coordonne la recherche et qui d’autre part peut offrir suffisamment de moyens financiers aux projets scientifiques comme c’est le cas dans d’autres pays européens.

Références

    • Coleman MP, Gatta G, Verdecchia A, Esteve J, Sant M, Storm H, Allemani C, Ciccolallo L, Santaquilani M, Berrino F. EUROCARE-3 summary : cancer survival in Europe at the end of the 20th century. Ann Oncol. 2003 ;14 Suppl 5 :v128-49.
    • Department of Health (UK). The NHS Cancer Plan : three years of progress. Department of Health, 2003.
    • Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer, Nos orientations stratégiques.http://www.fnclcc.fr/
  1. European Commission, Directorate General for Health and Consumer Affairs. High level process of reflection on patient mobility and healthcare developments in the European Union.

europa.eu.int/comm./health/ph overview/documents/mobility reflexion en .pdf.

Ce rapport a été approuvé par le Bureau et par
l’assemblée plénière de l'Académie Royale de Médecine de Belgique
le 28 février 2007.