Académie royale de Médecine de Belgique

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Reprise de la discussion du rapport de M. Leplat, relatif à l'équivalence de diplômes au profit de certains réfugiés politiques

M. le Président. – Nous allons reprendre la discussion du rapport de M. Leplat, relatif à l’équivalence de diplômes au profit de certains réfugiés politiques.

            Comme M. De Laet s’est inscrit pour la discussion, je lui donne la parole.

            M. De Laet. – J’ai pris connaissance, avec un vif intérêt du texte présenté par notre Collègue M. Leplat, en collaboration avec les membres de la Commission désignée par l’Académie, et je rends hommage à l’esprit généreux et constructif dont il témoigne.

            Mais, à la réflexion, je pense devoir attirer l’attention de l’Académie sur le fait qu’une mesure telle que celle que suggère la proposition de loi en cause, - qui est, du reste, aujourd’hui caduque par la dissolution du Parlement – serait une erreur, voire une faute.

            En effet, la Belgique, en 1951, comptait 9,69 médecins par 10.000 habitants, tandis que les Pays-Bas en comptaient 6,92 ; la France 8,42 ; la Norvège 9,60 ; la Suède 6,5. Seuls la Suisse, le Danemark, l’Allemagne de l’Ouest et l’Autriche ont un taux supérieur au nôtre.

            En ce qui concerne les pharmaciens, notre densité relative est plus marquée encore : 4,69 par 10.000 habitants, pour 0,65 pharmaciens proprement dits et 3,90 pharmaciens assistants aux Pays-Bas ; 3,39 en France et 2,39 en Suisse.

            Dans ces conditions, il n’apparaît nullement qu’aux points de vue sanitaire et scientifique un apport de médecins et de pharmaciens étrangers soit nécessaire en Belgique, sauf si, ainsi que je l’ai exposé lors de notre dernière séance, il y avait un intérêt national à ce que certaines personnalités émigrées soient autorisées à pratiquer dans notre pays. A cet égard, notre législation actuelle est pleinement suffisante.

            Au surplus, il apparaît clairement que l’émigration étant un fait mondial qui, à divers titres, préoccupe certaines organisations internationales des Nations Unies, le problème n’a pas à être envisagé isolément en Belgique et pour les seuls médecins et pharmaciens.

            Ne serait-il donc pas sage d’ajourner toute décision actuelle et d’envisager, en cas de réintroduction d’une proposition de loi semblable au Parlement de demain, l’envoi au Gouvernement d’un vœu souhaitant que cette proposition soit transmise à l’examen des organismes qui, dans le cadre des Nations Unies, s’occupent des réfugiés ?

            M. le Président. – M. Leplat ne désire-t-il pas la parole sur cette proposition de M. De Laet ?

            M. G. Leplat. – Je m’y rallie entièrement.

            M. le Président. – M. De Laet propose donc d’ajourner la décision de l’Académie, jusqu’au moment où nous aurons un nouveau Parlement, et, dans le cas où la proposition de loi serait alors réintroduire, d’envoyer au Gouvernement un vœu souhaitant qu’elle soit soumise à l’examen de l’organisme des Nations Unies qui s’occupe des réfugiés.

            J’estime que cette proposition est prudente et sage.

            Quelqu’un a-t-il une objection à émettre ?

            Personne ne demandant la parole, je déclare adoptée la proposition de M. De Laet.

            Séance du 27 mars 1954.