L’Académie Royale de Médecine établit
ces recommandations dans le but d’améliorer la qualité des programmes
des soins oncologiques.
Le cancer est un des problèmes de santé les plus
importants dans le monde occidental. Au sein de l’Union Européenne, il
existe des différences importantes dans l’organisation et le soutien
financier des soins oncologiques. Les études Eurocare1 ont
montré que ces différences entre les pays européens aboutissent à des
différences significatives de survie et de qualité de vie.
En conséquence, certains pays ont décidé de mettre en
œuvre un plan national pour les soins oncologiques. Ainsi au
Royaume-Uni, le National Health Service (NHS) a installé en 2000 un
réseau de centres de cancérologie et a créé un réseau national pour la
prévention, le diagnostic et le traitement des cancers. Dans ces réseaux
multidisciplinaires, il y a une attention particulière pour la qualité
des soins, pour l’enregistrement, et pour les soins sociaux et
palliatifs. Après 3 ans, ce réseau était déjà bien établi.2
Puisque la recherche clinique et socio-économique avait des moyens
financiers insuffisants, le National Cancer Research Network (NCRN) a
été créé en 2001.
En France, un plan similaire a été présenté par le
Président Chirac en Mars 2003. Le plan prévoyait de reconnaître les
réseaux du cancer et les centres de cancérologie avec comme mots-clés,
la coopération multidisciplinaire et l’enregistrement. Le soutien
financier de ces réseaux du cancer et de la recherche clinique a été
établi.3
Dans le cadre de l’élargissement de l’Union
européenne (UE), les ministres européens de la Santé Publique ont
examiné comment la coopération pourrait être améliorée, plus
particulièrement l’accès à la santé publique des citoyens des différents
pays de l’UE, la communication des données de patient, et la création
des centres de référence dans l’UE pour des pathologies rares.4
En Belgique, l’Arrêté Royal (A.R.) du 21/03/2003
fixait « les normes auxquelles le programme de soins de base en
oncologie et le programme de soins d’oncologie doivent répondre pour
être agréés ». L’A.R. fixait les normes pour l’encadrement médical et
non-médical, les normes de qualité et les normes du suivi de qualité
(par exemple, l’enregistrement, le collège multidisciplinaire et « le
manuel oncologique »), l’infrastructure et les éléments
environnementaux, la création de la consultation multidisciplinaire et
la constitution d’un collège d’oncologie. Aucun centre n’a été reconnu
jusqu’à présent.
Dès 1983, la spécialité de
Radiothérapie oncologique fut reconnue par arrêté royal. Les
critères spéciaux d’agrément des médecins spécialistes porteurs du titre
professionnel en oncologie ont été déterminés en Belgique par l’Arrêté
Ministériel (A.M.) du 11/03/2003. L’approche multidisciplinaire a été
assurée par la reprise de toutes spécialités avec le titre professionnel
particulier dans l’équipe multidisciplinaire du programme de soins
oncologiques. Jusqu’à présent, aucun titre professionnel n’a été
attribué et l’A.M. du 11/03/2003 a été annulé par l’A.M. du 29/05/2006
« fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes
porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale ».
L’Académie reconnaît l’intérêt de fixer des critères
spéciaux d’agréation des médecins spécialistes porteurs du titre
professionnel particulier en oncologie médicale et en
radiothérapie-oncologie.
La suppression des titres professionnels en oncologie
pose un problème particulier parce qu’en Belgique les disciplines qui
traitent les tumeurs les plus fréquentes (par exemple,
gastro-intestinales, pulmonaires, gynécologiques, urologiques) ont une
expertise importante qui risque d’être ainsi perdue. Pour le traitement
chirurgical des tumeurs assez rares ou pour la chirurgie oncologique
complexe, de nombreuses études à l’étranger ont montré que les titres
oncologiques et l’expertise y attachée améliorent la qualité des soins.
Finalement, la reconnaissance des titres professionnels en oncologie
autres que celui en oncologie médicale améliorera la consultation
multidisciplinaire avec les oncologues médicaux et résultera dans un
traitement optimal de tous les patients, en incluant ceux qui
actuellement ne sont pas traités par les oncologues médicaux.
L’Académie Royale de Médecine de Belgique s’inquiète
du retard pris par l’organisation des soins oncologiques en Belgique, en
comparaison avec les pays voisins, particulièrement en ce qui concerne
la mise en place des réseaux du cancer, l’approbation des programmes de
soins oncologiques, les directives nationales pour le diagnostic et le
traitement des cancers, la reconnaissance d’une seule spécialité
exclusive avec un titre professionnel particulier en oncologie, et le
manque d’aide financière pour la recherche sur le cancer.
L’Académie Royale de Médecine de Belgique recommande
donc :
- De mettre en oeuvre rapidement l’A.R. du 21/03/2003 avec la
reconnaissance des centres ayant un programme de soins de base en
oncologie ou le programme de soins oncologiques ;
- D’assurer la multidisciplinarité par l’agrément du titre
professionnel d’oncologue à tous les spécialistes qui ont une
formation particulière ou qui sont particulièrement qualifiés en
oncologie ;
- De fixer des critères objectifs pour l’obtention et la
recertification du titre particulier de professionnel en
oncologie, lié à une formation spécifique et continue ;
- Ces critères normatifs quantitatifs et qualitatifs doivent
être élaborés en concertation avec les organisations
scientifiques et professionnelles, les commissions d’agrément de
chaque discipline, et une commission interdisciplinaire
d’agrément en oncologie. Ces critères objectifs doivent être
spécifiques à chaque discipline. Le critère équitable à travers
les spécialités doit inclure la preuve que l’oncologie
représente l’activité principale du titulaire du titre
scientifique de professionnel en oncologie. Par son activité
clinique, sa participation régulière et active aux consultations
multidisciplinaires d’oncologie et par son activité scientifique
(recherche fondamentale et/ou clinique, publications,
participation active à des congrès nationaux et/ou
internationaux …), le titulaire du titre de spécialiste en
oncologie devra fournir la preuve qu’il est notoirement connu
comme particulièrement compétent en oncologie dans sa
spécialité ;
- Pour la formation des spécialistes en oncologie, le
programme spécifique de 2 ans établi par l’A.M. du 11/03/2003
devrait être suivi. Leur agrément sera attribué par les
commissions d’agrément spécifiques de chaque discipline.
- Une commission multidisciplinaire de pilotage doit être
créée avec une représentation des deux Académies de médecine,
des Facultés de médecine et de toutes les spécialités
revendiquant l’attribution du titre spécifique de professionnel
en oncologie. Cette commission aura comme compétences d’évaluer
les candidatures au titre d’oncologue, des praticiens
travaillant déjà au sein de chaque discipline et d’agréer ces
spécialistes en oncologie. Elle formulera des avis sur les
critères objectifs pour la formation et la recertification
d’agrément en fonction de l’évolution des sciences médicales ;
- Les porteurs du titre de spécialiste en oncologie ne peuvent
pas être titulaires d’un autre titre professionnel au sein de
leur discipline.
- De lier le remboursement des traitements des tumeurs solides, y
inclus les médicaments, à une consultation multidisciplinaire
préalable au traitement, avec une participation majoritaire de
spécialistes reconnus. Pour les maladies hématologiques malignes,
l’hématologue, avec le groupe multidisciplinaire d’hématologie,
décide de la thérapie ;
- Vue les particularités des affections tumorales des enfants, (de
moins de 16 ans), l’organisation des soins oncologiques pédiatriques
nécessite une attention particulière et doit faire l’objet de
discussions ultérieures, tenant compte des exigences et de la
multidisciplinarité de la discipline de base « pédiatrie » ;
- De former un réseau de recherche sur le cancer, qui d’une part
coordonne la recherche et qui d’autre part peut offrir suffisamment
de moyens financiers aux projets scientifiques comme c’est le cas
dans d’autres pays européens.
Références
- Coleman MP, Gatta G, Verdecchia A, Esteve J, Sant M, Storm H,
Allemani C, Ciccolallo L, Santaquilani M, Berrino F. EUROCARE-3
summary : cancer survival in Europe at the end of the 20th century.
Ann Oncol. 2003 ;14 Suppl 5 :v128-49.
- Department of Health (UK). The NHS Cancer Plan : three years of
progress. Department of Health, 2003.
- Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer, Nos
orientations stratégiques.http://www.fnclcc.fr/
- European Commission, Directorate General for Health and Consumer
Affairs. High level process of reflection on patient mobility and
healthcare developments in the European Union.