Le "Code d'éthique de la recherche scientifique en Belgique" est une initiative commune de l'Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux Arts de Belgique, l'Académie Royale de Médecine de Belgique, la Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten et la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België, soutenue par le SPP Politique scientifique.

Le comité de rédaction était composé des :

• Professeur Hervé Hasquin, Secrétaire Perpétuel de l’Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique;

• Professeur Gilbert Hottois, membre de l'Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux Arts de Belgique;

• Professeur Janos Frühling, secrétaire perpétuel, Académie Royale de Médecine de Belgique;

• Professeur Niceas Schamp, vast secretaris, Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten;

• Professeur Van Houtte, membre de la « Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten » ;

• Professeur Marc Bogaert, ere-vast secretaris, Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België;

• Dr. Bogdan Van Doninck, directeur général Coordination et Information, SPP Politique scientifique.

INTRODUCTION

Ce "Code d'éthique de la recherche scientifique en Belgique" explicite les grands principes d'une pratique scientifique éthiquement justifiée. Malgré la grande diversité des sujets et des méthodes de recherche scientifique, il existe des principes généraux et des normes de comportement auxquels le chercheur a le devoir de se conformer. Le code d'éthique présenté ci-dessous postule que les chercheurs conduisent leur recherche d'une manière rigoureuse et qu'ils en publient fidèlement l'information pertinente en décrivant les méthodes et les résultats de telle sorte qu'ils puissent être vérifiés. Un code d'éthique ne contribue pas seulement à la qualité de la recherche scientifique, mais également à sa légitimation: il montre au citoyen, qui finance la plus grande partie de la recherche et en recueille les fruits, que le monde de la recherche développe ses propres outils pour garantir une recherche responsable.

Le présent code s'applique à toutes les disciplines, ce qui lui confère une portée et une force de conviction plus grandes qui lui permettent de conforter les codes existants ou les codes à développer ultérieurement par des institutions particulières ou pour des disciplines spécifiques. Ce code prend place au sein d'un mouvement plus large tendant à développer des codes nationaux. Les publications entre autres de l'OCDE, de la Fondation européenne des Sciences, de la Commission européenne ainsi que le "Nederlandse Gedragscode Wetenschapsbeoefening" furent, avec d'autres textes, d'importantes sources d'inspiration.

Ce code ne fait pas référence expressément aux lois et réglementations en vigueur (par exemple, en ce qui concerne la protection de la vie privée ou dans le domaine de la recherche biomédicale) qui doivent de toute façon être respectées.

Un code d'éthique offre des avantages par rapport à des normes légales ou réglementaires. En effet, prétendre élaborer des règles précises prévoyant tous les cas et circonstances n’est pas possible. En outre, un code, qui se base sur des valeurs partagées par les chercheurs, revêt une légitimité morale plus grande que des règles imposées d'en haut. Semblable approche invite en même temps les chercheurs à une réflexion tant individuelle que conduite dans le cadre de leurs instituts de recherche et de leurs associations professionnelles. Une telle réflexion doit porter sur la façon dont ils réalisent leur travail, mais également sur les rapports que celui-ci entretient avec le contexte social plus large, voire même dans une perspective internationale. Le code veut encourager le chercheur à réfléchir d’une manière responsable aux conditions et aux conséquences de l’insertion sociale de l’activité de recherche ainsi qu’à celles de l’étroite association entre sciences, technologies, économie et éthique.

L'intention est que ce code soit observé sans restrictions dans toutes les formes de recherches fondamentales, finalisées et appliquées financées par les autorités publiques, mais en outre que toutes les autres formes de recherches (recherche contractuelle, recherche dans le secteur privé…) partagent la volonté de l'appliquer au mieux.

Une déviation limitée par rapport aux principes de ce code ne doit pas nécessairement être vue comme une infraction. Des cas peuvent se présenter où l'un ou l'autre de ses aspects ne peut pas être appliqué. Dans une telle circonstance, il est recommandé au chercheur d’en faire mention explicitement.

Des erreurs peuvent se produire sans qu'il y ait faute morale de la part de leur auteur. Dans ce cas, les collègues ou les institutions de recherche doivent réagir d'une manière appropriée, tout en respectant le principe de la présomption d'innocence. Accuser quelqu'un sciemment et à tort d'un comportement non éthique constitue en soi une forme de comportement non éthique. D'autre part, les personnes qui ont de bonne foi émis des critiques et tiré la sonnette d'alarme, doivent être protégées.

La supervision adéquate des chercheurs moins expérimentés est nécessaire, sans pour autant nuire à leur liberté de recherche. Le jeune chercheur doit être familiarisé dès le début avec l'éthique de la recherche. Il est important que l'enseignement et l'encadrement de chercheurs débutants portent une attention explicite aux aspects éthiques de la pratique scientifique. Les comités d'éthique, mais aussi les académies, les institutions d'enseignement supérieur, les fondations et les associations scientifiques ont une responsabilité à cet égard.

Ni la pression pour transposer les résultats de la recherche le plus vite possible en applications exploitables ni le souci de protéger les résultats ne justifient des entraves au comportement éthique dans le déroulement des recherches.

Dans l’exposé des méthodes de leurs publications, les chercheurs préciseront que les travaux présentés ont été réalisés dans le respect du Code d’éthique de la Recherche Scientifique des Académies royales de Belgique.

I. RIGUEUR ET PRUDENCE

A. Rigueur

Les chercheurs travaillent avec rigueur s'ils appliquent avec précision les règles généralement reconnues de leur discipline.

1. Dans l'exécution et la publication d'un travail scientifique, le chercheur agit de façon précise et nuancée. L'obligation de résultats ne peut pas nuire à ce principe.

2. Les chercheurs doivent concevoir et exécuter leurs protocoles de la façon la plus précise possible. Dans leurs travaux de recherche, les chercheurs doivent prendre en compte  le dernier état de l'art dans leur domaine. Ils doivent préalablement obtenir les compétences nécessaires en termes de connaissances et de maîtrise des techniques, tout en développant un esprit critique. Des missions pour lesquelles ils ne sont pas qualifiés ou dont on peut considérer raisonnablement qu'elles ne peuvent pas être exécutées, doivent être refusées.

3. Le chercheur doit vérifier si les outils qu'il a l'intention d'utiliser (par exemple, équipements de laboratoire, matériel de mesure, questionnaires standard) sont adaptés au travail à entreprendre et prêts à être utilisés dans des conditions techniques optimales.

4. Le responsable d'une recherche doit exercer un contrôle suffisant sur la mise en oeuvre de la recherche par ses collaborateurs. Les responsabilités qui en découlent sont clairement définies et sont toujours respectées.

5. Lors de communications ou  présentations dans les médias, le chercheur présente ses résultats de recherche de façon véridique et compréhensible. Il évite de susciter des craintes ou des espoirs non justifiés.

6. Un chercheur assume ses responsabilités vis-à-vis du développement de sa discipline et, par conséquent, s’oblige à participer à des peer reviews.

B. Prudence

Le comportement d'un chercheur est prudent lorsqu'il agit avec prévoyance et précaution et est guidé par le souci d'éviter de nuire à autrui.

1. Bien que le premier souci du chercheur soit d'acquérir ou d'accroître les connaissances, la prudence requiert de ne pas faire courir des risques sans nécessité ou de façon disproportionnée. Une analyse consciencieuse des avantages mais également des risques à court et moyen termes d'une recherche doit être élaborée et, en cas de risques pour des tiers, être soumise à l'avis de pairs (le cas échéant à la commission d’éthique si elle existe).

2. Le chercheur fait preuve de respect pour les sujets d'expériences, d'enquêtes et de sondages, et ceci d'autant plus attentivement que les sujets se trouvent dans une position de vulnérabilité. Les sujets d'expérience et les répondants donnent leur consentement informé: ils ont le droit de savoir qu'ils font l'objet d'une recherche, ils reçoivent les informations les plus complètes possibles et donnent leur accord préalable en connaissance de cause. Toute déviation de ce principe doit être soumise à l'avis de personnes ou d’institutions qualifiées pour donner un avis tant sur les aspects scientifiques que sur la portée éthique de la question (comité d'éthique, comité de suivi du programme, autorités académiques…).

3. Les animaux soumis aux expériences doivent être traités avec respect suivant les règles internationales reconnues, de façon à minimiser leur nombre et leur souffrance dans toute la mesure du possible.  

4. Lors d'expériences ayant un impact potentiel sur l'environnement, les investigations devraient au préalable porter sur une analyse du risque fondée sur un principe de précaution.

5. Dans le cas de projets à l'étranger, les chercheurs appliqueront le présent code en tenant compte aussi des codes et règles en vigueur dans les pays concernés, pour autant qu'ils existent. Dans ce contexte, le respect pour la culture locale revêt une importance essentielle. Ce souci sera d'autant plus vif dans les cas où les règles et Codes d’éthiques locaux font défaut ou ne sont pas appliqués.

6. Les fautes et omissions commises, ainsi que les dommages aux tiers qui en découlent  doivent être assumés et réparés au maximum du possible.

II. FIABILITÉ ET VÉRIFIABILITÉ

A. Fiabilité

Les chercheurs sont fiables s'ils agissent d'une façon telle que des tiers peuvent avoir confiance dans le fait qu'ils procèdent de façon professionnelle, tant dans le travail scientifique que dans la manière d'en faire rapport.

1. Un chercheur s’efforcera de présenter son expertise, son travail et ses résultats le plus correctement possible et il évitera dans tous les cas de créer auprès de ses commanditaires et collègues, envers les média ou toute autre tierce personne une idée trompeuse ou surfaite de son travail.

2. Des données issues d'observations, d'expériences ou de la littérature existante ne peuvent pas être fabriquées ni falsifiées. On ne peut pas susciter l'impression que des données sont disponibles si ce n'est pas le cas. L'échantillonnage, les techniques d'analyse et les méthodes statistiques ne peuvent pas être choisis ou manipulés en vue d'obtenir ou de justifier un résultat défini d’avance.

3. Les résultats de recherche sont intégralement repris dans des publications et les résultats non désirés ne sont pas omis de façon sélective. Les résultats qui ne correspondent pas aux hypothèses postulées sont toujours mentionnés dans les publications des résultats de recherche. Les degrés d'incertitude et les limites des résultats doivent être clairement repris dans les publications, présentations et rapports.

4. Dans ses rapports et communications, le chercheur établit une distinction claire entre les résultats de recherche et les conclusions qui en découlent directement d'une part et les hypothèses et spéculations de l'autre.

5. Les principes généraux en matière de propriété intellectuelle sont respectés. Le chercheur ne présente pas les travaux de terrain, les données et les résultats réalisés ou obtenus par d’autres chercheurs comme étant les siens ; il ne plagie pas les publications d’autrui. Les personnes ayant collaboré à une recherche sont citées de façon correcte ; ne sont mentionnés comme (co)auteurs que ceux qui ont effectivement contribué à la recherche.

6. La pensée des collègues et chercheurs est respectée ; leurs idées ne sont pas indûment appropriées. Ceci vaut spécialement dans le cas de nouveaux thèmes de recherche, de théories ou de technologies qui sont encore au stade du développement.

7. Le chercheur ne publiera pas simultanément le même texte dans plusieurs journaux scientifiques internationaux avec peer review. Il ne soumettra pas non plus le même texte en même temps à plusieurs revues pour évaluation.

B. Vérifiabilité

Le travail des chercheurs est vérifiable lorsqu'il permet à leurs collègues de suivre l'intégralité de leurs recherches et, le cas échéant, de les reproduire.

1. Les informations sont vérifiables. Les résultats de l'étude de la littérature, les hypothèses, l'organisation de la recherche, les méthodes de recherche et d'analyse ainsi que les sources sont décrits en détail (dans un livre de bord de la recherche, un journal de laboratoire ou un rapport intermédiaire) afin que d'autres chercheurs puissent vérifier l'exactitude du processus en le reproduisant. Au cas où des objets d'observations seraient détruits (par exemple, lors d'excavations), ces observations sont enregistrées aussi bien que possible. Toutes les décisions, conventions et accords sont notés et sauvegardés.  

2. La publication des résultats est la base de l'évaluation par les pairs. Les résultats d'une recherche sont publiés et/ou rendus accessibles à d'autres chercheurs dans les meilleurs délais. Dans certains cas, des conventions peuvent être établies concernant les délais de publication.

3. Les données primaires d'une recherche et les protocoles doivent être conservés et rendus accessibles pendant une période de durée déterminée et suffisante. Lorsque des publications, spécialement des articles de review et de synthèse, ne mentionnent pas toutes les données nécessaires à une vérification, celles-ci doivent être néanmoins disponibles.

III. INDÉPENDANCE ET IMPARTIALITÉ

A. Indépendance

Dans leurs activités scientifiques, les chercheurs sont guidés par des règles de nature scientifique, condition de leur indépendance.

1. Les chercheurs doivent pouvoir réaliser leur recherche en toute liberté et indépendance car leur créativité en dépend.

2. La recherche scientifique sur commande est mise en oeuvre sans intervention de la part du commanditaire au cours de l'exécution du travail scientifique confié au chercheur. La politique du commanditaire (public ou privé) se traduit dans le choix des thèmes de recherche. Le chercheur ne manque pas à son indépendance en acceptant des contrats ou en répondant à des appels à projets dans ce contexte, pour autant qu'il garde sa liberté dans la mise en oeuvre de la recherche, en ce qui concerne les hypothèses, les modalités de recherche, les méthodes utilisées et la formulation des conclusions. Une conclusion scientifique ne peut être formulée que sur base d'arguments scientifiques.

3. Les commanditaires et bailleurs de fonds externes, ainsi que leurs rapports avec le chercheur, sont rendus publics lors de la publication des résultats. Les liens éventuels entre commanditaires et chercheurs tels des fonctions d'expert ou de conseiller sont également mentionnés.  Tout conflit d’intérêt potentiel doit être déclaré lors des communications et publications scientifiques.

4. Commanditaires et chercheurs ou institutions de recherche élaborent des conventions contractuelles claires, entre autres en ce qui concerne la liberté de publication et la propriété des résultats. Dans la mesure où des restrictions sont imposées à la liberté du chercheur, celles-ci sont mentionnées explicitement.

5. Lors de travail en équipe, on précisera les droits et obligations des différents acteurs, y compris de l'institution de recherche où la recherche est réalisée ainsi que des organismes sources de financement. Les accords relatifs à la propriété des résultats, à leur utilisation et à leur diffusion sont clairement établis.

B. Impartialité

Les chercheurs sont impartiaux lorsqu'ils ne se laissent pas influencer par leurs préférences, sympathies, intérêts ou préjugés personnels dans l'exécution de leur travail scientifique.

1. Les chercheurs ont droit à leurs opinions et préférences (par exemple en ce qui concerne l'utilité économique ou sociétale de certaines activités) mais ils en font abstraction lors de leur travail scientifique. 

2. Si une mission risque d'engendrer un conflit ou une confusion d'intérêt, le chercheur ne peut l'accepter que dans des conditions où son impartialité ne serait pas mise en danger. La solution qu'il aura donnée à ce problème sera mentionnée de façon explicite lors de la présentation des résultats de la recherche. 

3. Lors de la publication des résultats de recherche, notamment des conclusions et recommandations d'application qui pourraient en être tirées, le chercheur fait une distinction claire entre ses jugements scientifiques et ses préférences personnelles. 

4. En participant à un "peer review", le chercheur ne peut être guidé que par des considérations d'ordre scientifique. La confidentialité des données est garantie.  

5. L'évaluation de manuscrits pour des revues scientifiques doit se faire de manière impartiale et dans un délai raisonnable. 

6. Lors de désaccords avec les positions scientifiques d'autres chercheurs, il n’en sera débattu qu’à l’aide d’arguments scientifiques.