AVIS AU SUJET DU PROJET D'A.R. RELATIF À LA PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS EN PRATIQUE VÉTÉRINAIRES

Préambule : texte exposé devant la Compagnie lors de sa réunion du 30 avril 2011

 Chers Collègues,

Nous sommes censés ce 30 avril approuver la nouvelle version du chapitre VI de l’arrêté royal traitant de la radioprotection générale de la population, sujet qui est réapparu avec tout son poids et toutes ses menaces ces deux derniers mois.

D’abord nous « fêtons » le 25^e anniversaire de l’explosion du réacteur n° 4 de Tchernobyl, d’autre part, la triple catastrophe (tremblement de terre, tsunami, accident nucléaire) survenue au Japon le 11 mars dernier, nous rappelle douloureusement plusieurs principes de base dont l’un –et pas le moins important– est qu’en présence des réacteurs nucléaires dans un pays, il faut se préparer à toutes les éventualités et qu’une législation ferme, un système d’alarme fonctionnel et des gestionnaires de crise conscients et consciencieux sont indispensables. Malheureusement à Tchernobyl et à Fukushima, ces facteurs manquaient cruellement. Paradoxalement, et en analysant avec lucidité, on peut dire qu’avec leur technologie relativement rudimentaire, les Soviétiques ont mieux géré Tchernobyl que les Japonais actuellement Fukushima, où le crescendo final est encore éventuellement devant nous. Pour le moment, Tchernobyl et Fukushima sont devenus avant tout des facteurs politiques, influençant les résultats électoraux à court terme, même dans un pays relativement solide et réfléchi comme l’Allemagne.

Dans le débat sociétal actuel, les arguments utilisés par les adversaires de l’énergie nucléaire sont vagues mais psychologiquement lourds, car, entre autres, les mesures de radioactivité communiquées sont sélectionnées et imprécises, en jonglant sur les unités de mesure et en négligeant le facteur temps. Quant au nombre des victimes de Tchernobyl, les chiffres les plus fantaisistes sont publiés selon les convictions politique et économique des intervenants, souvent pseudospécialistes, oubliant, par exemple, le fait que les environ 600.000 soldats liquidateurs russes de l’année 1986 ont été dispersés après leur service dans toutes les 15 républiques, désormais indépendantes, de l’Union soviétique et que seule une infime minorité a bénéficié d’un suivi épidémiologique pour établir la cause exacte de leur décès. On peut dire que les dégâts post-traumatiques, économiques et psychologiques de 1986 sont mieux connus que certaines modifications somatiques, notamment en Ukraine et en Biélorussie. Enfin, la vague maintes fois annoncée des modifications génétiques n’a été enregistrée, ni chez l’homme, ni chez les animaux vivant dans la proximité relative de Tchernobyl et de Pripiat.

Quant à l’actuelle situation au Japon, les gens de Tepco semblent sans vergogne sacrifier leurs collaborateurs, s’il est vrai que la dose journalière reçue par les liquidateurs serait d’un Sievert. La distribution préventive ou urgente de gélules de KI (iodure de potassium) semblait être inconnue au début de la crise au Japon et la définition des zones à évacuer a traîné lamentablement. En somme, on pourrait encore longuement analyser la situation créée par ce double événement Tchernobyl 1986 – Fukushima 2011, mais tous les deux constituent un avertissement on ne peut plus sérieux pour nous armer d’une législation de radioprotection optimale liée à une information large et constructive de toute la population belge.

Avis de l’Académie royale de Médecine de Belgique

Concerne : projet d’arrêté royal relatif à la protection de la population, des

travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements

ionisants. (Chapitre VI.)

Introduction.

L’Académie royale de Médecine de Belgique a été saisie le 3 décembre 2010 par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire pour émettre un avis au sujet du projet d’arrêté royal relatif à la protection contre les rayonnements ionisants en pratique vétérinaire. Cette demande a été accompagnée par le texte de l’arrêté in extenso et par un exposé général contenant des explications sur le sujet.

Les experts de notre Académie ont procédé à une révision systématique, point par point, des différents articles et paragraphes du futur arrêté royal proprement dit. De plus, nous avons interrogé un spécialiste en médecine vétérinaire, en l’occurrence le Président de notre Compagnie, pour situer les problèmes posés par l’utilisation des rayonnements ionisants dans le contexte de la médecine vétérinaire en général.

Chapitre I : REMARQUES GÉNÉRALES

D’après le spécialiste en médecine vétérinaire interrogé, qui a étudié la proposition in extenso, le contexte général de ce chapitre est trop lourd par rapport à l’enseignement dont bénéficient les élèves en médecine vétérinaire, en candidature et en doctorat, et on peut se poser la question de savoir si tout ceci n’est pas disproportionné par rapport au poids des techniques utilisant des rayonnements ionisants en médecine vétérinaire de routine, sauf en ce qui concerne le radiodiagnostic, où les mêmes principes qu’en médecine humaine doivent prévaloir. En ce qui concerne les études proprement dites des futurs vétérinaires : les étudiants en médecine vétérinaire suivent actuellement pendant leur cursus quarante heures de cours relatifs à la radioprotection, y compris les cours de physique nucléaire donnés dans le cadre du cours de physique générale en candidatures (baccalauréat) et un cours de douze heures spécialement dédié à la radioprotection qui est donné en 3^e doctorat (maîtrise), année terminale. Ajoutons encore, comme exemple, que le service de physiologie de la Faculté universitaire de médecine vétérinaire de l’Université de Liège (seule institution de l’enseignement vétérinaire universitaire francophone en Belgique), qui utilisait les scintigraphies dans le cadre de ses activités expérimentales et de diagnostic, a cessé ce type d’activités. D’autre part, la radiothérapie (p.ex. par iridium) n’est pas utilisée en Belgique pour les animaux de compagnie à l’heure actuelle, ni en milieu universitaire, ni dans les pratiques privées. Cependant, compte tenu des récents événements historiques (25^e anniversaire de Tchernobyl, Fukushima 2011), il est indispensable que les couches les plus larges de la société en général, et des praticiens en particulier, soient au courant des mesures de radioprotection adéquates et optimales afin de pouvoir affronter des situations encore imprévues en Belgique.

 Chapitre II : ANALYSE DÉTAILLÉE DU TEXTE DE L’ARRÊTÉ ROYAL PROPOSÉ CONCERNANT LES CONTRADICTIONS, OMISSIONS ET IMPRÉCISIONS RELEVÉES.

Art. 1, 5^e alinéa.

Il faudrait préciser qui est responsable de l’information correcte des risques de radiations vis-à-vis des personnes qui, en dehors de leur profession, assistent lors d’une exposition d’animaux (à préciser).

 Art. 1, 8^e alinéa.

Quant à la maîtrise de la qualité, il faudrait ajouter que l’évaluation et le maintien au niveau requis de toutes les caractéristiques d’exploitation doit s’inspirer également de pratiques de radioprotection en milieu humain.

 Art. 1, 9^e alinéa.

Auxiliaire : il faudrait ajouter à la définition : « …ayant bénéficié d’une formation adéquate ».

De plus, cette définition est vague et incomplète. D’après ce texte, on pourrait s’imaginer que n’importe qui dans n’importe quel contexte peut devenir auxiliaire et ainsi être exposé aux rayonnements ionisants. Une définition rigoureuse de la qualité de cette personne s’impose avant de légiférer au sujet de son exposition aux rayonnements. De plus, il faudrait préciser dans le même paragraphe qui est responsable de leur recrutement et quelle est la formation minimum exigée afin de devenir auxiliaire vétérinaire.

 Art. 4, 2^e alinéa, a.

Il faudrait inclure dans cette définition pour les nouveaux types de pratique : qui est-ce qui peut les justifier et les imposer et selon quels critères ?

2^e alinéa, c : La question posée ci-dessus au point a devrait être explicitée dans le cadre de ce point également.

 Art. 5, §5.2, point b.

Il faudrait insérer dans ce texte, à la fin de l’alinéa : « …de celle-ci et s’inspirant de pratique de radioprotection clinique humaine ».

 Art. 5, §5.2, point c, 3^e ligne.

« leur » devrait être remplacé par une notion concrète pour savoir à qui le praticien donne des instructions.

 Art. 6.

La recommandation au sujet de la protection des femmes doit concerner aussi bien les femmes professionnellement engagées que celles qui assistent non professionnellement lors d’une exposition vétérinaire.

 Art. 7, §7.1.

La durée de formation en question devrait être précisée.

 Art. 8, §8.2, 3^e alinéa, dernière ligne.

…dont huit heures de travaux pratiques.

Art. 11, §11.2, 2^e alinéa.

Qui est-ce qui justifie la distinction entre « les appareils à rayons X utilisés exclusivement à l’intérieur de l’établissement » et les autres ? Un contrôle, au minimum chaque année, s’impose pour tous les appareils.

CHAPITRE III.

Radiothérapie et brachythérapie.

Pour les chapitres et sous-chapitres traitant des problèmes lors de l’application vétérinaire de celles-ci, il faudrait peut-être interroger les experts de la Société belge de Radiothérapie (ABRO) afin d’avoir un avis actualisé, car, apparemment, cette spécialité en médecine humaine est en pleine évolution.

Pour les mêmes raisons, il faudrait préciser la nature des sources non scellées utilisées en médecine vétérinaire, en mentionnant avec précision le nom exact des produits utilisés avec leurs caractéristiques et leurs doses maximales admises. 

 Texte approuvé à l’unanimité lors de la réunion ordinaire de l’Académie royale de Médecine de Belgique du 30 avril 2011.

 Fait à Bruxelles le 10 mai 2011

 Professeur J.Frühling,

Secrétaire perpétuel.